Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site www.hippolit.io et à l'application SaaS de gestion de parc IT éditée par Hippolit SAS (le « Service »). En accédant au site ou en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les conditions commerciales (tarifs, durée, niveau de service) sont définies dans le contrat de souscription signé avec le client. En cas de contradiction entre les CGU et le contrat de souscription, le contrat prévaut.
Hippolit SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €,
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 987 353 497.
Siège social : 45 boulevard André Aune, 13006 Marseille.
Contact : team@hippolit.io.
Le site est librement accessible. L'accès à l'application Hippolit est réservé aux clients ayant souscrit à une offre et aux collaborateurs habilités par ces clients.
Hippolit s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L'accès à l'application Hippolit se fait exclusivement via le Single Sign-On (SSO) mis en place par le client. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à team@hippolit.io.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à s'abstenir notamment de :
L'application Hippolit permet la connexion à des services tiers (Google Workspace, Microsoft 365, outils RH, etc.). L'activation de ces intégrations est à l'initiative de l'Utilisateur ou de son employeur et suppose l'acceptation des conditions propres à ces services tiers. Le traitement des données issues de ces intégrations est décrit dans notre politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du site et du Service (textes, images, logos, code, interfaces, bases de données) sont la propriété exclusive d'Hippolit ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il importe dans le Service. Il concède à Hippolit une licence non exclusive d'usage de ces données strictement limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.
Hippolit met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Service. La responsabilité d'Hippolit ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur, ou d'indisponibilité d'un service tiers intégré.
En tout état de cause, la responsabilité d'Hippolit est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) derniers mois.
Par dérogation à ce qui précède, ce plafond est porté à deux (2) fois le montant susvisé en cas de :
Le contrat de souscription est conclu pour une durée indéterminée, sauf Durée Initiale stipulée aux Conditions Particulières. Chaque partie peut y mettre fin selon les modalités suivantes :
Chaque partie pourra par ailleurs résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations essentielles, par lettre recommandée avec avis de réception et après un préavis de trente (30) jours resté sans effet.
À l'expiration du contrat, le client dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour demander une copie complète de ses données et de ses données d'usage, dans un format structuré et couramment utilisé (CSV ou JSON). Hippolit s'engage à fournir cette copie dans les trente (30) jours suivant la demande. À l'issue de ce délai, l'ensemble des données est supprimé. Les jetons d'accès aux services tiers (notamment Google) sont révoqués sans délai à la résiliation.
Conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), le client dispose du droit de transférer ses données et données d'usage vers un autre fournisseur ou vers sa propre infrastructure à tout moment, dans les mêmes conditions de format et de délai. Les frais éventuels associés sont transparents, raisonnables et non dissuasifs. À compter du 12 janvier 2027, ces frais seront nuls.
L'Utilisateur ne peut céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations au titre du contrat sans le consentement écrit préalable d'Hippolit.
Hippolit peut faire évoluer les présentes CGU pour des raisons légitimes (évolution légale, technique, ou amélioration du Service).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Marseille.